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Conditions générales applicables à la visite du fort d'Eben-Emael
Version du 27 septembre 2024
Article 1er
L’achat de tickets d’entrée et/ou l’accès au fort exploité par Fort Eben-Emael, association sans but lucratif ayant son siège Rue du Fort 40, 4690 Bassenge et inscrite sous le numéro d’entreprise 0433.501.512 (ci-après le « Fort »), supposent l’acceptation des présentes conditions générales qui peuvent également être consultées sur https://fort-eben-emael.be/general-terms/ ainsi que via les codes QR présents dans le fort.
Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. En cas de modification, la version la plus récente des conditions générales figurant sur le site web www.fort-eben-emael.be sera appliquée.
Le visiteur déclare avoir eu l’occasion de prendre connaissance des conditions générales préalablement à la visite et est réputé les avoir lues, les connaître et les respecter.
Article 2 - Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants revêtent la signification indiquée ci-dessous.
· « A.S.B.L. Fort Eben-Emael » : l’organisation qui gère et exploite le fort.
· « le Fort » : l’ensemble des espaces accessibles au public qui relèvent de la compétence juridique ou de gestion de la direction de l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael.
· « Visiteur » : quiconque pénètre dans le Fort de quelque manière et à quelque moment que ce soit, à l’exception de la direction, des collaborateurs, des guides, des bénévoles et des éventuels partenaires externes de l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael. Sont compris, sans s’y limiter : les personnes physiques, groupes, groupes scolaires, organisations et entreprises.
Article 3 - Règles de conduite
Le Fort est un mémorial qui, en 1940, a été le théâtre de combats pour notre liberté. Les Visiteurs doivent adopter un comportement et une tenue vestimentaire respectueux et honorer la mémoire des soldats tombés au combat.
Le Visiteur doit se conduire conformément aux règles de moralité et de bienséance en vigueur. Le Visiteur qui refuse de se plier aux instructions raisonnables des collaborateurs de l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael ou aux dispositions des présentes conditions générales et/ou le Visiteur qui cause des nuisances et/ou le Visiteur qui porte atteinte à la sécurité/la dignité/la santé/la tranquillité des autres Visiteurs et/ou des collaborateurs de l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael et/ou occasionne des dommages au Fort sera prié de quitter le Fort sans avoir droit à une quelconque indemnisation. Au besoin, l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael fera appel aux services de police. Les frais supplémentaires éventuels d’une telle intervention seront intégralement récupérés auprès du Visiteur concerné.
Sauf autorisation écrite et préalable de l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael, les enfants/adolescents de moins de 14 ans doivent invariablement être accompagnés d’une personne de plus de 18 ans. Les parents, les enseignants et les accompagnateurs sont responsables du comportement des enfants/adolescents qu’ils accompagnent. Cela suppose que les accompagnateurs doivent jouer un rôle actif dans la surveillance et le contrôle du comportement des enfants/adolescents. Les accompagnateurs de groupes et les organisateurs de visites de groupe sont responsables du comportement des membres de leur groupe.
Si une ou plusieurs personnes au sein d’un groupe se conduisent mal, il peut être mis fin à tout moment à la visite (guidée) sans aucune forme de remboursement et/ou d’indemnisation.
Il est interdit à tout moment de fumer, de vapoter et/ou d’introduire des boissons alcoolisées et/ou des drogues dans l’enceinte du Fort.
L’A.S.B.L. Fort Eben-Emael se réserve le droit de refuser l’accès au Fort aux personnes (manifestement) sous l’influence de boissons alcoolisées et/ou de drogues sans droit à une quelconque indemnisation.
L’introduction d’armes dans l’enceinte du Fort, même par des figurants, reconstituteurs, etc., n’est autorisée qu’à titre exceptionnel et moyennant l’accord écrit préalable de l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael. Par « armes », on entend notamment les répliques d’armes, les armes de collection, les armes de tir à blanc, les armes démilitarisées ou neutralisées.
La consommation de nourriture et de boissons n’est autorisée que dans les locaux du Fort prévus à cet effet.
Article 4 - Sécurité et dommages
Dans la mesure où la loi l’autorise, le Visiteur convient que l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael ne saurait être tenue responsable des dommages, de quelque nature qu’ils soient, occasionnés à des choses et/ou personnes par suite de comportements de Visiteurs qui dérogent aux instructions fournies par les collaborateurs de l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael et/ou par suite du non-respect des présentes conditions générales.
La responsabilité de l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael se limite, en tout état de cause, à la réparation des dommages avérés, directs et prévisibles et se limitera au montant remboursé par l’assurance.
Cette limitation n’affecte pas la responsabilité légale de l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael en cas de dommages corporels, de dol ou de fraude dans le chef de l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael.
L’introduction dans le Fort d’objets susceptibles de mettre en danger la sécurité et/ou la santé des autres Visiteurs, des collaborateurs et/ou du Fort ou d’occasionner des dommages est interdite. Les préposés à l’accueil de l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael sont compétents pour juger si un objet est ou non autorisé et se réservent le droit de saisir (temporairement) les objets prohibés.
Pour des raisons de sécurité, les préposés à l’accueil de l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael peuvent demander au Visiteur d’ouvrir son sac et d’en exhiber le contenu.
Des casiers sont mis gratuitement à la disposition des Visiteurs pour leur permettre de déposer leurs effets personnels tels que vêtements, bagages, parapluies, sacs à dos, etc. pendant la durée de leur visite. Les casiers sont accessibles pendant les heures d’ouverture. Le dépôt d’objets dans ces casiers relève de la responsabilité exclusive du Visiteur. Tous les objets laissés par un Visiteur dans un casier après la fermeture du Fort seront considérés comme des objets trouvés. Les casiers ne sont pas surveillés et l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de vol du contenu des casiers.
Le Visiteur reconnaît que le patrimoine du Fort est vulnérable et revêt une grande valeur historique. Chaque Visiteur s’abstiendra de tout acte de vandalisme ou de tout acte susceptible d’endommager ou d’altérer le patrimoine ou de compromettre la sécurité. Tout événement anormal doit être aussitôt signalé à un collaborateur de l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael. En cas de dégradation du patrimoine du Fort, le Visiteur se verra refuser l’accès au Fort et sera en outre tenu à la réparation intégrale des dommages subis ainsi qu’au remboursement des frais supplémentaires exposés par l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael.
L’A.S.B.L. Fort Eben-Emael décline toute responsabilité en cas de dégradations ou de vol de véhicules, de vélos et de motos sur son parking ou fixés aux parkings à vélos.
L’A.S.B.L. Fort Eben-Emael n’est en aucun cas responsable des dommages indirects ou consécutifs.
Article 5 - Tenue vestimentaire
La caserne souterraine et le musée du Fort sont chauffés. La température à l’intérieur des galeries en entresol est de 11° C. Pour accéder à certaines parties du Fort, des escaliers doivent être empruntés. Nous conseillons au Visiteur d’emmener un pull ou une veste et de porter des chaussures fermées.
Le personnel militaire actif en uniforme militaire n’a accès au Fort qu’après autorisation préalable de la direction de l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael.
Les figurants, reconstituteurs et personnes en tenue militaire (authentique ou de reproduction) n’ont accès au Fort qu’après autorisation préalable de la direction de l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael.
L’A.S.B.L. Fort Eben-Emael se réserve le droit de refuser l’accès au Fort aux personnes portant un accoutrement offensant ou inapproprié et/ou des signes extérieurs qui seraient offensants, choquants et/ou inappropriés (par exemple, des costumes de carnaval, des déguisements ou certains symboles politiques) sans aucun droit au remboursement des tickets.
Article 6 - Accessibilité
La caserne souterraine et le musée du Fort sont entièrement accessibles. Certaines visites guidées sont possibles pour les personnes en fauteuil roulant mais nécessitent l’assistance d’une deuxième personne. Le Visiteur devra se charger personnellement d’une telle assistance. De plus amples informations concernant chaque type de visite sont disponibles sur notre site web www.fort-eben-emael.be.
La visite d’une casemate d’artillerie, d’un bunker ou d’une coupole d’artillerie n’est pas possible pour les personnes en fauteuil roulant et est déconseillée aux personnes à mobilité réduite, claustrophobes et/ou souffrant de troubles cardiaques. Le Visiteur appréciera lui-même son aptitude physique à visiter le Fort (ou certaines parties) et acceptera les risques inhérents à la visite.
Des toilettes adaptées sont disponibles. La clé de ce local sanitaire est à retirer à l’accueil du Fort.
Article 7 - Prises de vues
Le Visiteur reconnaît qu’il peut être filmé par les caméras de surveillance installées sur place pour des raisons de sécurité et y consent. L’A.S.B.L. Fort Eben-Emael conserve ces images durant un mois maximum à moins qu’elles ne doivent être utilisées dans le cadre d’une procédure judiciaire et/ou à titre de preuve d’un délit.
Durant les visites, il est également possible que des photos des Visiteurs soient prises pour ensuite être utilisées à des fins promotionnelles et de publication. Le Visiteur peut s’y opposer en indiquant qu’il ne désire pas être photographié ou qu’il n’autorise pas la publication des photos sur lesquelles il est identifiable.
L’A.S.B.L. Fort Eben-Emael n’est pas responsable des prises de vues réalisées par des tiers.
Les enregistrements audiovisuels à usage privé du Visiteur sont autorisés à condition de ne pas perturber les autres Visiteurs.
Les enregistrements audiovisuels à des fins professionnelles ou commerciales ne sont autorisés que moyennant l’accord préalable écrit de la direction de l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael. Toute demande d’enregistrements professionnels doit être adressée largement à l’avance à press@fort-eben-emael.be. Les enregistrements doivent être en adéquation avec l’histoire et/ou le patrimoine du Fort. Les enregistrements sans rapport avec ce thème ou à caractère purement divertissant ne sont en principe pas autorisés.
Article 8 – Chiens
Les chiens sont les bienvenus aux conditions strictes que : (i) un Visiteur adulte les tienne constamment en laisse ; et (ii) le chien ne cause pas de nuisance aux autres Visiteurs et/ou aux collaborateurs de l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael. Il est important que le chien reste sous contrôle à tout moment afin de garantir un environnement sûr et agréable pour tous. Le Visiteur adulte qui accompagne le chien est tenu de nettoyer immédiatement les éventuelles déjections et d’en informer l’accueil. Des dispositifs d’élimination des déjections sont disponibles à l’accueil. Le Visiteur demeure à tout moment seul responsable de tout dommage occasionné par son chien au Fort/aux Visiteurs/aux collaborateurs de l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael.
Article 9 - Conditions de visite
Article 9.1. - Conditions générales de visite
L’A.S.B.L. Fort Eben-Emael est uniquement responsable des erreurs éventuelles figurant sur son propre site web, mais ne saurait être tenue responsable des informations inexactes fournies par des tiers ou sur des sites web de tierces parties ni être tenue de respecter des conditions de visite erronément communiquées par un tiers et qui ne correspondent pas aux conditions générales de l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael.
En cas de Force majeure, l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael ne sera pas tenue d’assurer la visite guidée ou d’autoriser l’accès à des Visiteurs qui ont préalablement acheté un billet d’entrée. L’A.S.B.L. Fort Eben-Emael ne sera nullement responsable des dommages résultant de la situation de Force majeure.
Par « Force majeure », on entend toute situation imprévisible, inévitable et indépendante de la volonté de l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael qui rend l’exécution des services impossible, y compris, sans limitation, les incendies, inondations, catastrophes naturelles, grèves, mesures des pouvoirs publics, pandémies, épidémies, incidents techniques, pénuries de personnel, … Dans ce cas, le billet d’entrée demeure valable pour le même type de visite jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. Un remboursement du billet d’entrée n’est pas possible en cas de Force majeure.
Dans l’éventualité où l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael annulerait la visite pour une raison autre que la Force majeure, le Visiteur a le choix entre le droit d’utiliser le billet d’entrée à un autre moment dans l’année ou un remboursement du prix. Si le détenteur du billet d’entrée opte pour l’utilisation du billet d’entrée à un autre moment, il doit effectuer une nouvelle réservation en adressant un e-mail à contact@fort-eben-emael.be. Le nouveau billet d’entrée doit être utilisé dans l’année suivant la Visite initialement prévue. Le remboursement du billet d’entrée doit être sollicité par écrit dans les trente jours suivant la visite initiale.
Article 9.2. - Visite individuelle
Le Visiteur individuel doit être en possession d’un billet d’entrée valide. Un billet d’entrée peut être acheté en ligne ou à l’accueil. Les tarifs en vigueur pour une visite individuelle de même que les jours et heures d’ouverture figurent sur notre site web www.fort-eben-emael.be. Le prix est un prix total exprimé en euros.
Nous conseillons aux Visiteurs individuels qui désirent une visite guidée au sein d’un groupe constitué de réserver une plage horaire. Sans préinscription dans une plage horaire, la participation à la visite guidée ne peut pas être garantie.
Les billets d’entrée achetés en prévente via le site web du Fort ou via le site web d’un prestataire tiers ne sont ni repris ni remboursés. Le billet d’entrée n’est valable qu’à la date choisie par le Visiteur au moment de l’achat.
Les billets d’entrée achetés à prix réduit, au moyen d’un bon, d’une carte de réduction ou d’une carte de membre d’une association partenaire ou via une promotion d’un prestataire tiers doivent être remis ou montrés sur un support informatique à l’accueil au début de la visite, sans quoi le tarif normal sera appliqué. Les membres d’associations partenaires doivent exhiber une carte de membre valide.
Article 9.3. - Visites sur réservation et/ou visites de groupe
Les options, les délais dans lesquels les réservations doivent être effectuées ainsi que les tarifs sont indiqués sur notre site web www.fort-eben-emael.be. La demande de réservation s’effectue via notre site web et sera confirmée par le secrétariat du Fort dans les plus brefs délais.
La personne qui effectue la réservation est considérée comme la personne de contact et est responsable de la réservation, du paiement et du comportement du groupe de Visiteurs.
Les visites sur réservation ou visites de groupe sont soumises à un prix minimal. Les prix minimaux sont indiqués sur notre site web www.fort-eben-emael.be. Le prix est un prix total exprimé en euros.
À moins qu’un paiement sur facture n’ait été préalablement convenu avec le secrétariat, le paiement de la visite sur réservation s’effectue au début de la visite par voie électronique ou en espèces. Les paiements sur facture doivent intervenir dans les 30 jours de la date de la facture.
Un acompte peut être réclamé lors de la réservation. Le montant de l’acompte dépend du type de visite et du nombre de participants. En cas de non-présentation (no show) à la date de la visite sans préavis (voir plus loin), l’acompte reste acquis à l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael.
Un nombre maximal de Visiteurs est prévu par type de visite sur réservation/visite de groupe et par guide. Le nombre maximal de Visiteurs est indiqué par type de visite sur notre site web www.fort-eben-emael.be
Le nombre de participants à une visite sur réservation/visite de groupe peut être modifié au plus tard deux jours ouvrables avant la date de la visite moyennant l’envoi obligatoire d’un e-mail à contact@fort-eben-emael.be. Sans modification préalable par e-mail et si le nombre de Visiteurs effectifs est inférieur, le nombre de Visiteurs initialement annoncé lors de la réservation sera facturé en tenant toujours compte du prix minimal pour le type de visite réservé.
Si le nombre de participants dépasse le nombre précédemment annoncé, un guide supplémentaire peut être désigné. Les coûts de ce guide supplémentaire dépendent du type de visite demandé et sont indiqués sur notre site web. À défaut de guide supplémentaire disponible, la visite peut être refusée aux participants en surplus du nombre précédemment annoncé.
L’annulation d’une visite sur réservation doit obligatoirement être notifiée au plus tard deux jours ouvrables avant la date de la visite par e-mail adressé à contact@fort-eben-emael.be. À défaut d’annulation et de présentation (no show) aux jour et heure prévus, l’acompte éventuellement versé reste acquis à l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael. Si aucun acompte n’a été réclamé, une indemnité forfaitaire par guide prévu est due. Cette indemnité forfaitaire s’élève à 50 € minimum par guide prévu en fonction du type de visite.
En cas de retard de plus de 15 minutes, il y a lieu de contacter le secrétariat du Fort au numéro +32 (0)4 286 2861. En cas de non-présentation (no show) dans les 45 minutes suivant l’heure prévue et sans avertissement téléphonique, la visite sera annulée et l’acompte éventuellement versé restera acquis à l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael. Si aucun acompte n’a été réclamé, une indemnité forfaitaire par guide prévu est due. Cette indemnité forfaitaire s’élève à 50 € minimum par guide prévu en fonction du type de visite.
Les présentes conditions générales remplacent toutes les conditions générales antérieures.
A.S.B.L. Fort Eben-Emael
Mise à jour : 27 septembre 2024
