Conditions de visite (Article 9 des Conditions Générales)
Article 9.1. – Conditions générales de visite
L’A.S.B.L. Fort Eben-Emael est uniquement responsable des erreurs éventuelles figurant sur son propre site web, mais ne saurait être tenue responsable des informations inexactes fournies par des tiers ou sur des sites web de tierces parties ni être tenue de respecter des conditions de visite erronément communiquées par un tiers et qui ne correspondent pas aux conditions générales de l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael.
En cas de Force majeure, l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael ne sera pas tenue d’assurer la visite guidée ou d’autoriser l’accès à des Visiteurs qui ont préalablement acheté un billet d’entrée. L’A.S.B.L. Fort Eben-Emael ne sera nullement responsable des dommages résultant de la situation de Force majeure.
Par « Force majeure », on entend toute situation imprévisible, inévitable et indépendante de la volonté de l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael qui rend l’exécution des services impossible, y compris, sans limitation, les incendies, inondations, catastrophes naturelles, grèves, mesures des pouvoirs publics, pandémies, épidémies, incidents techniques, pénuries de personnel, … Dans ce cas, le billet d’entrée demeure valable pour le même type de visite jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. Un remboursement du billet d’entrée n’est pas possible en cas de Force majeure.
Dans l’éventualité où l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael annulerait la visite pour une raison autre que la Force majeure, le Visiteur a le choix entre le droit d’utiliser le billet d’entrée à un autre moment dans l’année ou un remboursement du prix. Si le détenteur du billet d’entrée opte pour l’utilisation du billet d’entrée à un autre moment, il doit effectuer une nouvelle réservation en adressant un e-mail à contact@fort-eben-emael.be. Le nouveau billet d’entrée doit être utilisé dans l’année suivant la Visite initialement prévue. Le remboursement du billet d’entrée doit être sollicité par écrit dans les trente jours suivant la visite initiale.
Article 9.2. - Visite individuelle
Le Visiteur individuel doit être en possession d’un billet d’entrée valide. Un billet d’entrée peut être acheté en ligne ou à l’accueil. Les tarifs en vigueur pour une visite individuelle de même que les jours et heures d’ouverture figurent sur notre site web www.fort-eben-emael.be. Le prix est un prix total exprimé en euros.
Nous conseillons aux Visiteurs individuels qui désirent une visite guidée au sein d’un groupe constitué de réserver une plage horaire. Sans préinscription dans une plage horaire, la participation à la visite guidée ne peut pas être garantie.
Les billets d’entrée achetés en prévente via le site web du Fort ou via le site web d’un prestataire tiers ne sont ni repris ni remboursés. Le billet d’entrée n’est valable qu’à la date choisie par le Visiteur au moment de l’achat.
Les billets d’entrée achetés à prix réduit, au moyen d’un bon, d’une carte de réduction ou d’une carte de membre d’une association partenaire ou via une promotion d’un prestataire tiers doivent être remis ou montrés sur un support informatique à l’accueil au début de la visite, sans quoi le tarif normal sera appliqué. Les membres d’associations partenaires doivent exhiber une carte de membre valide.
Article 9.3. - Visites sur réservation et/ou visites de groupe
Les options, les délais dans lesquels les réservations doivent être effectuées ainsi que les tarifs sont indiqués sur notre site web www.fort-eben-emael.be. La demande de réservation s’effectue via notre site web et sera confirmée par le secrétariat du Fort dans les plus brefs délais.
La personne qui effectue la réservation est considérée comme la personne de contact et est responsable de la réservation, du paiement et du comportement du groupe de Visiteurs.
Les visites sur réservation ou visites de groupe sont soumises à un prix minimal. Les prix minimaux sont indiqués sur notre site web www.fort-eben-emael.be. Le prix est un prix total exprimé en euros.
À moins qu’un paiement sur facture n’ait été préalablement convenu avec le secrétariat, le paiement de la visite sur réservation s’effectue au début de la visite par voie électronique ou en espèces. Les paiements sur facture doivent intervenir dans les 30 jours de la date de la facture.
Un acompte peut être réclamé lors de la réservation. Le montant de l’acompte dépend du type de visite et du nombre de participants. En cas de non-présentation (no show) à la date de la visite sans préavis (voir plus loin), l’acompte reste acquis à l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael.
Un nombre maximal de Visiteurs est prévu par type de visite sur réservation/visite de groupe et par guide. Le nombre maximal de Visiteurs est indiqué par type de visite sur notre site web www.fort-eben-emael.be
Le nombre de participants à une visite sur réservation/visite de groupe peut être modifié au plus tard deux jours ouvrables avant la date de la visite moyennant l’envoi obligatoire d’un e-mail à contact@fort-eben-emael.be. Sans modification préalable par e-mail et si le nombre de Visiteurs effectifs est inférieur, le nombre de Visiteurs initialement annoncé lors de la réservation sera facturé en tenant toujours compte du prix minimal pour le type de visite réservé.
Si le nombre de participants dépasse le nombre précédemment annoncé, un guide supplémentaire peut être désigné. Les coûts de ce guide supplémentaire dépendent du type de visite demandé et sont indiqués sur notre site web. À défaut de guide supplémentaire disponible, la visite peut être refusée aux participants en surplus du nombre précédemment annoncé.
L’annulation d’une visite sur réservation doit obligatoirement être notifiée au plus tard deux jours ouvrables avant la date de la visite par e-mail adressé à contact@fort-eben-emael.be. À défaut d’annulation et de présentation (no show) aux jour et heure prévus, l’acompte éventuellement versé reste acquis à l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael. Si aucun acompte n’a été réclamé, une indemnité forfaitaire par guide prévu est due. Cette indemnité forfaitaire s’élève à 50 € minimum par guide prévu en fonction du type de visite.
En cas de retard de plus de 15 minutes, il y a lieu de contacter le secrétariat du Fort au numéro +32 (0)4 286 2861. En cas de non-présentation (no show) dans les 45 minutes suivant l’heure prévue et sans avertissement téléphonique, la visite sera annulée et l’acompte éventuellement versé restera acquis à l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael. Si aucun acompte n’a été réclamé, une indemnité forfaitaire par guide prévu est due. Cette indemnité forfaitaire s’élève à 50 € minimum par guide prévu en fonction du type de visite.
Les présentes conditions générales remplacent toutes les conditions générales antérieures.
ASBL Fort Eben-Emael
Mise à jour : 27 septembre 2024
Politique générale de protection de la vie privée applicable au sein de l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael
La présente déclaration de confidentialité s’applique aux visiteurs du fort d’Eben-Emael, association sans but lucratif ayant son siège Rue du Fort 40, 4690 Bassenge et inscrite sous le numéro d’entreprise 0433.501.512. (ci-après : « nous » ou « Fort Eben-Emael »)
L’A.S.B.L. Fort Eben-Emael accorde une grande importance à la protection de la vie privée du visiteur du site web. La présente politique s’inscrit dans le cadre des obligations résultant du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).
L’A.S.B.L. Fort Eben-Emael se réserve le droit de modifier à tout moment sa politique de protection de la vie privée et veillera à ce que la version la plus récente puisse être consultée sur le site web et à ce que les visiteurs en soient informés.
1. Quelles données à caractère personnel traitons-nous, sur quelle base et pourquoi ?
Par traitement, nous entendons la collecte, la conservation, la tenue à jour, la modification et la consultation des données à caractère personnel.
Le tableau ci-dessous indique les données à caractère personnel que nous traitons, la finalité de ces activités de traitement, la base juridique de la législation applicable et la durée de conservation de ces données à caractère personnel par nos soins.
| Catégories de données à caractère personnel | Finalité | Base juridique | Durée de conservation |
Traitements lorsque vous consultez le site web
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| Données d’identification, choix de la langue, adresse IP et code IMEI, données de session, données de localisation | Vous fournir un accès à notre site web | Consentement | Jusqu’à la fin de votre visite sur notre site web |
| Données d’identification, coordonnées et données relatives à votre organisation | Pouvoir répondre à la question que vous avez posée via le formulaire de contact sur notre site web | Consentement | Aussi longtemps que nécessaire au traitement de votre question |
| Données d’identification, coordonnées et données relatives à votre organisation, données financières | Créer votre réservation dans notre système | Contrat | Jusqu’à la fin de votre visite à moins que ces données à caractère personnel ne soient utilisées comme éléments de preuve dans le cadre d’une procédure juridique |
| Données d’identification, coordonnées, sexe, domicile | Organiser votre visite | Contrat | Jusqu’à la fin de votre visite |
| Données d’identification et coordonnées, données relatives à votre organisation | Défendre nos droits | Intérêt légitime | Délai de prescription applicable ou aussi longtemps que nécessaire dans le cadre d’une procédure juridique |
| Données d’identification et coordonnées, sexe, domicile | Pouvoir traiter votre demande d’accès ou d’exercice de vos droits | Intérêt légitime | Aussi longtemps que nécessaire au traitement de cette demande ou aussi longtemps que nécessaire dans le cadre d’une procédure juridique |
Traitements supplémentaires lorsque vous intervenez en tant que guide ou êtes membre
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| Données d’identification et coordonnées | Vous enregistrer en tant que membre | Consentement | Aussi longtemps que votre affiliation est valable |
| Données d’identification et coordonnées, rôle linguistique, sexe, domicile | Vous enregistrer en tant que guide et organiser les visites que vous guidez | Consentement | Aussi longtemps que vous êtes enregistré en tant que guide |
| Données d’identification et coordonnées | Vous informer des promotions, activités et événements | Consentement | Jusqu’à deux ans maximum après consentement donné à cet effet |
Traitements supplémentaires lorsque vous participez à des événements en tant que non-membre ou figurant
| |||
| Données d’identification et coordonnées, rôle linguistique, sexe, domicile | Vous enregistrer en tant participant à des événements | Contrat | Jusqu’à la fin de l’événement |
2. Données à caractère personnel de mineurs
Nous n’avons pas l’intention de collecter des données à caractère personnel de personnes de moins de 16 ans. Ces jeunes ne sont pas autorisés, sans le consentement du titulaire de la responsabilité parentale, à nous transmettre des données à caractère personnel ou à faire une déclaration de consentement.
3. Transfert à des tiers
Les données à caractère personnel que nous collectons ne sont partagées avec des tiers que si elles sont nécessaires à un service pour lequel, suite à la demande, nous devons faire appel à un tiers ou afin de satisfaire aux obligations légales. Le cas échéant, un contrat sera conclu avec les tiers en question.
Les données à caractère personnel ne sont, en principe, pas transférées à des tiers en dehors de l’Espace économique européen. Toutefois, si cela s’avère nécessaire, nous prendrons toutes les mesures appropriées afin de garantir un niveau élevé de protection de vos données à caractère personnel et la licéité de tous les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’EEE.
Vous avez le droit de consulter, de rectifier ou de faire supprimer vos données à caractère personnel. À cet effet, vous pouvez contacter contact@fort-eben-emael.be
4. Sécurité des données à caractère personnel
Sécurité
L’A.S.B.L. Fort Eben-Emael prend les mesures nécessaires afin de sécuriser vos données à caractère personnel entre autres par :
· un contrôle d’accès pour ce qui est de l’accès physique au fort et à certains locaux au moyen de clés et de codes,
· une alarme intrusion,
· un accès limité aux données par l’attribution de pouvoirs et le contrôle du mot de passe.
5. Conservation des données à caractère personnel
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la réalisation de la finalité visée. Tenez compte du fait que de nombreuses durées de conservation (légales) nous amènent à (devoir) conserver les données à caractère personnel. Dans la mesure où il n’existe pas d’obligation de conservation, les données sont systématiquement effacées une fois que la finalité pour laquelle elles ont été collectées a été réalisée.
En outre, nous pouvons conserver des données à caractère personnel si vous nous avez donné votre consentement à cet effet ou s’il est possible que nous ayons besoin de ces données dans le cadre d’une action en justice. Dans ce dernier cas, nous devons utiliser certaines données à caractère personnel comme moyens de preuve. Dans ce but, nous conservons certaines données à caractère personnel conformément au délai de prescription légal, qui peut aller jusqu’à trente ans ; le délai de prescription usuel en ce qui concerne les actions en justice personnelles est de dix ans.
6. Sources de données à caractère personnel
Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous transmettez spontanément. Si des données à caractère personnel accessoires sont nécessaires, nous vous informerons de l’obligation ou non de les communiquer et des conséquences d’un défaut de communication. Le défaut de communication de données à caractère personnel peut nous mettre dans l’incapacité de vous fournir nos produits et services.
7. Droits des personnes concernées
a. Le droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons (art. 15 RGPD)
Vous avez le droit de nous demander à tout moment si nous traitons ou non vos données à caractère personnel. Si nous les traitons, vous avez le droit d’accéder à ces données à caractère personnel et de recevoir des informations supplémentaires sur :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données à caractère personnel concernées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires (en particulier les destinataires établis dans des pays tiers) ;
- la durée de conservation ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence de vos droits en matière de protection de la vie privée ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ;
- la source des données à caractère personnel si nous obtenons des données à caractère personnel par le biais d’un tiers ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée.
Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos données à caractère personnel (par exemple, en raison d’obligations légales), nous vous ferons savoir pourquoi cela n’est pas possible.
Vous pouvez également obtenir gratuitement une copie des données à caractère personnel traitées sous une forme intelligible. Veuillez noter que nous pouvons réclamer une indemnité raisonnable pour couvrir nos frais d’administration pour chaque copie supplémentaire que vous demandez.
b. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (art. 17 RGPD)
Dans certains cas, vous pouvez nous demander d’effacer vos données à caractère personnel. Veuillez noter que votre droit à l’oubli n’est pas absolu. Nous avons le droit de continuer à conserver vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire, entre autres, à l’exécution du contrat, au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Nous vous en informerons plus en détail dans notre réponse à votre demande.
c. Le droit de rectification et d’ajout (art. 16 RGPD)
Lorsque vos données à caractère personnel sont inexactes, obsolètes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de faire rectifier ces erreurs ou lacunes.
d. Le droit à la portabilité de vos données à caractère personnel (art. 20 RGPD)
Vous avez également le droit, sous certaines conditions, d’obtenir que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies pour l’exécution du contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre consentement soient transférées par nos soins à un autre responsable du traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, nous transmettrons vos données à caractère personnel directement au nouveau responsable du traitement.
e. Le droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Si l’un des éléments suivants s’applique, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel :
(i) vous contestez l’exactitude de ces données à caractère personnel (dans ce cas, leur utilisation sera limitée pendant une durée nous permettant d’en vérifier l’exactitude) ;
(ii) le traitement de vos données à caractère personnel est illicite ;
(iii) nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel pour les finalités initiales du traitement mais elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
(iv) tant qu’aucune décision n’a été prise au sujet de l’exercice de votre droit d’opposition au traitement, vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation de vos données à caractère personnel.
f. Le droit d’opposition (art. 21 RGPD)
Sur la base de votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si ce traitement sert notre intérêt légitime ou l’exécution d’une mission d’intérêt public. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer l’existence de motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts ou lorsque le traitement des données à caractère personnel est lié à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
g. Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (art. 22 RGPD)
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de données qui vous affecte de manière significative ou produit des effets juridiques et qui est prise sans intervention humaine substantielle.
Vous ne pouvez pas vous prévaloir de ce droit dans trois situations :
(i) lorsqu’une loi l’autorise (par exemple pour prévenir la fraude fiscale) ;
(ii) lorsque la décision est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée ; ou
(iii) lorsque cela est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat (veuillez noter que nous examinons toujours au cas par cas s’il existe des méthodes moins attentatoires à la vie privée pour conclure ou exécuter le contrat).
h. Le droit de retirer votre consentement (art. 7 RGPD)
Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sur simple demande.
8. Exercice de vos droits
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées sous la rubrique « Qui sommes-nous ? ». Afin de vérifier votre identité, nous vous demandons de joindre une copie du recto de votre carte d’identité. À cet égard, nous vous demandons de rendre votre numéro de registre national et la photo sur votre carte d’identité illisibles. Quoi qu’il en soit, nous ne traiterons les données figurant sur votre carte d’identité qu’à seule fin de vérifier votre identité et nous ne les stockerons pas ni ne les enregistrerons dans nos systèmes.
Vous pouvez exercer tous ces droits gratuitement à moins que votre demande ne soit manifestement infondée ou excessive (par exemple, en raison de son caractère répétitif). Dans ce cas, nous sommes en droit de vous facturer des frais raisonnables ou de refuser de donner suite à votre demande.
Les éventuelles réclamations sont à adresser à l’Autorité de protection des données en utilisant les coordonnées suivantes :
Site Web :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Coordonnées :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact@apd-gba.be
Questions au sujet de la Politique générale de protection de la vie privée applicable au sein de l’A.S.B.L. Fort Eben-Emael
Pour toutes questions au sujet de notre politique de protection de la vie privée, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire de contact ou à notre adresse e-mail contact@fort-eben-emael.be
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Mise à jour : 27 septembre 2024
